Bâtiment préfabriqué : C’est « permis » ou pas ?

C’est une très bonne question surtout lorsqu’elle concerne l’installation ou l’extension de bâtiments préfabriqués.

Alors « Permis » ou « pas de Permis » ???

Et bien, c’est OUI … et NON.

Une construction préfabriquée, qu’elle soit temporaire ou permanente, est généralement soumise aux mêmes réglementations que les bâtiments traditionnels si elle est installée pour plus de trois mois.

Le permis de construire est donc obligatoire pour :

1️⃣ Toute nouvelle construction modulaire de plus de 20 m² de surface au plancher.

2️⃣ Les extensions modulaires dépassant 40 m².

➕les surfaces inférieures, une déclaration préalable suffit.

Mais existe-t-il des EXCEPTIONS à cette règle ?

La réponse est OUI.

Selon la législation, certaines situations permettent de se passer de permis de construire pour une structure modulaire. Ces exemptions dépendent de la taille de la structure, de sa durée d’utilisation, et du type d’activité.

✅ Exemption selon le type d’activité :
Les habitations légères de loisirs (moins de 35 m²) situées en zones autorisées (terrains de camping ou zones de loisirs).
Les structures implantées sur des terrains militaires, des arsenaux ou dans des zones protégées pour la Défense.

✅ Exemption selon la surface :
Une construction modulaire inférieure à 20 m² pour un nouvel édifice ou une extension inférieure à 40 m² n’exige pas de permis de construire. Cela peut inclure, par exemple, une petite extension de bureau ou un vestiaire modulaire.

✅ Exemption pour constructions temporaires :
Les structures préfabriquées installées pour une durée de moins de trois mois sont dispensées de permis, à condition que le terrain soit restauré à l’état initial après leur retrait.

A noter que dans certains cas, cette durée peut être étendue, par exemple :
– Pour des événements sportifs, culturels ou commerciaux (jusqu’à un an maximum),
– Pour les salles de classe modulaires en cas de besoins d’accueil temporaires,
– Pour les modules nécessaires au déroulement de travaux à proximité d’un chantier,
– Pour des hébergements d’urgence ou pour accompagner des chantiers en cours (limité à un an dans ces contextes spécifiques).

Maintenant que vous savez « TOUT » sur le permis de construire modulaire,
Le plus simple est de nous contacter DIRECTEMENT pour votre projet de PRÉFABRIQUÉ.

Et chez DELTAMOD du Groupe GSCM, vous n’avez même plus besoin de vous poser de questions,
On accompagne, on vend, on transporte, on pose, on entretient et on reconditionne !

Alors, OUI, tout est « permis » 😁

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