Faut-il un permis de construire pour une construction modulaire ?
Le 30 octobre 2024,
Les constructions modulaires neuves, bâtiments modulaires d’occasion ou modulaires reconditionnés se distinguent par leur adaptabilité et leur rapidité de mise en œuvre, répondant efficacement aux besoins temporaires ou permanents. Cependant, les questions de réglementation peuvent soulever des interrogations, notamment concernant la nécessité d’un permis de construire.
Deltamod vous accompagne sur les règles en vigueur et les éventuelles exceptions pour votre futur projet modulaire.

Qu’est-ce qu’une Construction Modulaire ?
La construction modulaire consiste à assembler des modules préfabriqués pour constituer un bâtiment fonctionnel. Elle peut être temporaire ou permanente, et comporter un seul module ou plusieurs, avec des options d’étages. Ces modulaires peuvent être neufs, d’occasion ou recondtionnés. Enfin, les constructions modulaires peuvent nécessiter ou non des fondations, selon leur destination et le type de structure envisagée.
Vous trouverez sur le marché du préfabriqué de nombreuses marques comme les marques Algeco®, Cougnaud®, Solfab®, Bodard®, Modul’création®, Jipé®, Decortes®, Euromodule®, Courant®, Touax® ou encore Portakabin® pour ne citer les plus connus.
D’autre part, vous aurez également le choix de faire appel à des entrerprises comme Deltamod®, spécialiste du modulaire d’occasion et du modulaire de réemploi. Basé près de nantes (44), nous vous accompagnons sur l’intégralité de votre projet modulaire. De la vente de préfabriqués d’occasion ou recondtionnés au rachat de vos anciennes structures modulaires, nous nous occupons du transfert de vos modules mais également de l’installation et de la maintenance de votre parc modulaire. Et si vous possédez déjà des constructions modulaires, nous pouvons directement les rénover avec notre programme d’isolation thermique par l’extérieur.
Quelque soit votre choix, toutes ces structures modulaires sont soumises aux mêmes règles en vigueur pour l’insatallation et la nécessité ou non d’avoir un permis de construire.
Les Avantages des Constructions Modulaires
Adoptées initialement pour des chantiers temporaires, les structures modulaires se sont étendues à de nombreux usages : bureaux , salles de classe, crèches, espaces sanitaires et vestiaires, réfectoires, Club house, etc. Les principaux atouts de la construction modulaire incluent :
- Adaptabilité accrue : possibilité d’ajuster facilement les espaces pour répondre aux besoins spécifiques (climatisation, chauffage, accessibilité).
- Impact environnemental réduit : utilisation de matériaux écoresponsables et faible empreinte carbone.
- Rapidité de mise en œuvre : un chantier modulaire est plus rapide qu’une construction classique.
- Économie de coût : réduction des dépenses, avec un coût inférieur de 20 à 30 % par rapport aux bâtiments traditionnels.
- Haute performance énergétique : isolation optimale pour réduire la consommation énergétique.
- Respect des normes environnementales : conformité avec la RE2020 et autres régulations écologiques.
Un autre élément important est le choix de votre bâtiment modulaire. À l’heure où les enjeux environnementaux sont capitaux pour notre planète, la solution du réemploi modulaire s’affirme comme une grande tendance sur le secteur de la construction hors-site.
En choisissant un bâtiment modulaire d’occasion ou recondtionné, vous devenez un acteur de l’économie circulaire en offrant une seconde vie aux préfabriqués tout en minimisant l’impact environnemental.
À noter que depuis le décret d’application du 9 mars 2021, les acheteurs de l’Etat et des collectivités territoriales et leurs groupements sont dans l’obligation d’acheter au minima 20% de bâtiments préfabriqués issus du réemploi.
Le Processus de Construction d’un Bâtiment Modulaire
Mettre en place une construction modulaire implique des étapes essentielles, parmi lesquelles la demande de permis de construire peut être requise :
- Élaboration du cahier des charges : définir les besoins, contraintes et normes.
- Choix du prestataire : finalisation du projet et, si nécessaire, dépôt de la demande de permis.
- Validation du permis : modifications éventuelles et approbation.
- Fabrication des modules.
- Livraison et assemblage des modules sur site.
- Finitions et aménagement intérieur et extérieur.
Pour les structures exemptées de permis, une simple déclaration préalable peut être requise.

Quand le Permis de Construire est-il Nécessaire pour une Construction Modulaire ?
Une construction modulaire, qu’elle soit temporaire ou permanente, est généralement soumise aux mêmes réglementations que les bâtiments traditionnels si elle est installée pour plus de trois mois. Le permis de construire est obligatoire pour :
- Toute nouvelle construction modulaire de plus de 20 m² de surface au plancher.
- Les extensions modulaires dépassant 40 m².
Pour les surfaces inférieures, une déclaration préalable suffit.
Exceptions au Permis de Construire pour les Constructions Modulaires
Selon la législation, certaines situations permettent de se passer de permis de construire pour une structure modulaire. Ces exemptions dépendent de la taille de la structure, de sa durée d’utilisation, et du type d’activité.
- Exemption selon le type d’activité :
- Les habitations légères de loisirs (moins de 35 m²) situées en zones autorisées (terrains de camping ou zones de loisirs).
- Les structures implantées sur des terrains militaires, des arsenaux ou dans des zones protégées pour la Défense.
- Exemption selon la surface :
- Une construction modulaire inférieure à 20 m² pour un nouvel édifice ou une extension inférieure à 40 m² n’exige pas de permis de construire. Cela peut inclure, par exemple, une petite extension de bureau ou un vestiaire modulaire.
- Une construction modulaire inférieure à 20 m² pour un nouvel édifice ou une extension inférieure à 40 m² n’exige pas de permis de construire. Cela peut inclure, par exemple, une petite extension de bureau ou un vestiaire modulaire.
- Exemption pour constructions temporaires :
- Les structures modulaires installées pour une durée de moins de trois mois sont dispensées de permis, à condition que le terrain soit restauré à l’état initial après leur retrait.
- Dans certains cas, cette durée peut être étendue, par exemple :
- Pour des événements sportifs, culturels ou commerciaux (jusqu’à un an maximum).
- Pour les salles de classe modulaires en cas de besoins d’accueil temporaires.
- Pour les modules nécessaires au déroulement de travaux à proximité d’un chantier.
- Pour des hébergements d’urgence ou pour accompagner des chantiers en cours (limité à un an dans ces contextes spécifiques).
Les constructions modulaires offrent une solution flexible et souvent plus économique que les constructions traditionnelles. Toutefois, la réglementation en matière de permis de construire peut s’appliquer dans de nombreux cas, même pour les structures temporaires. En fonction de la taille, de l’usage et de la durée d’installation, il est important de bien vérifier les obligations légales avant d’implanter une construction modulaire sur votre terrain public ou privé.